Vos Démarches

Demande d'acte de mariage

De quoi s'agit-il ?

Le contenu du document varie selon sa nature.

Copie intégrale et extrait avec filiation

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations :

sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile), et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Extrait sans filiation

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui est apte effectuer la démarche en mairie ?

 

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.

 

Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.

 

Les extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à toute personne majeure.

 

Les actes de mariage sont délivrés aux intéressés majeurs ou à leurs ascendants et descendants majeurs sur présentation d’une pièce d’identité à leur nom.

Contact

État Civil

 

Tél. 04 79 24 05 31

Vous devez faire votre demande directement au guichet de la mairie du lieu de mariage.

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Horaires :

Lundi: 09:00–12:00, 15:00–19:00
Mardi: 09:00–12:00
Mercredi: 09:00–12:00, 13:30–17:30
Jeudi: 13:30–17:30
Vendredi: 09:00–12:00, 13:30–16:30

Tél. 04 79 24 06 66

Fax. 04 79 24 20 98

Courriel. info@moutiers.org
 

8 Place de l'Hôtel de ville,

BP 23
73600 Moutiers Tarentaise

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