Vos Démarches

Légalisation de signature

De quoi s'agit-il ?

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Démarche

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À défaut de pièce d'identité, vous devez être accompagné en mairie de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.

Contact

État Civil

 

Tél. 04 79 24 05 31

Pièce à fournir

La pièce à légaliser,

si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français,

Une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,

Un justificatif de domicile.

À noter

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

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Horaires :

Lundi: 09:00–12:00, 15:00–19:00
Mardi: 09:00–12:00
Mercredi: 09:00–12:00, 13:30–17:30
Jeudi: 13:30–17:30
Vendredi: 09:00–12:00, 13:30–16:30

Tél. 04 79 24 06 66

Fax. 04 79 24 20 98

Courriel. info@moutiers.org
 

8 Place de l'Hôtel de ville,

BP 23
73600 Moutiers Tarentaise

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