Vos Démarches

Recensement citoyen

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie, cette démarche concerne essentiellement les jeunes de 16 ans.

Démarche

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

 

Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

Livret de famille

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

Français de naissance

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Jeune devenue Français

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Jeune pouvant rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Effet du recensement

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Si le recensement a été fait sur internet :

 

soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.

soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

 

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

 

de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,

de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

Contact

État civil

 

Tél. 04 79 24 05 31

Pièce à fournir

Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

 

Livret de famille

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Horaires :

Lundi: 09:00–12:00, 15:00–19:00
Mardi: 09:00–12:00
Mercredi: 09:00–12:00, 13:30–17:30
Jeudi: 13:30–17:30
Vendredi: 09:00–12:00, 13:30–16:30

Tél. 04 79 24 06 66

Fax. 04 79 24 20 98

Courriel. info@moutiers.org
 

8 Place de l'Hôtel de ville,

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