Vos Démarches

Demande d'acte de naissance

Pour toute demande d'acte, nous vous remercions de nous retourner le formulaire qui se trouve sur votre droite, dûment complété :
soit par courriel à l'adresse etatcivil@moutiers.org
- soit par courrier  à l'adresse suivante : MAIRIE DE MOÛTIERS - Service de l'Etat Civil - 8, Place de l'Hotêl de Ville 73601 MOÛTIERS CEDEX

Si vous êtes à Moûtiers la copie intégrale d’un acte de naissance pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport n’est plus nécessaire. Vous n’avez donc pas besoin d’en faire la demande.

 

Le service population et citoyenneté de la Ville de Moûtiers peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Moûtierse. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
 

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
 

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie de Moûtiers et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.

 

Les actes demandés seront adressés par voie postale dans les 72h au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.

 

Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.

Contact

État Civil

 

Tél. 04 79 24 05 31


Horaires :

Lundi: 09:00–12:00, 15:00–19:00
Mardi: 09:00–12:00
Mercredi: 09:00–12:00, 13:30–17:30
Jeudi: 13:30–17:30
Vendredi: 09:00–12:00, 13:30–16:30

Tél. 04 79 24 06 66

Fax. 04 79 24 20 98

Courriel. info@moutiers.org
 

8 Place de l'Hôtel de ville,

BP 23
73600 Moutiers Tarentaise

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